Non à la loi CESEDA !

Publié le par AGEL FSE

La loi CESEDA (Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile) est une réforme   concernant le droit d'entrée et de séjour des étranger-e-s en France. Le rapport annuel du gouvernement sur l'immigration prévoira le nombre de visas et de titres à attribuer pour les trois années à venir. La loi CESEDA instaure des critères drastiques pour l'obtention d'un titre de séjour et son renouvellement, précarisant de plus en plus les conditions de vie des travailleur-euse-s et des étudiant-e-s étranger-e-s.
    Les étranger-e-s seront sélectionné-e-s selon leur intérêt pour l'économie, trillé-e-s sur le volet selon leurs compétences, mis-e-s en concurrence les uns avec les autres pour obtenir un titre de séjour. Cette loi a pour but la sélection accrue des immigré-e-s afin de rendre l'immigration rentable.

Titre de séjour mention travailleur-euse :
    Valable un à trois ans. Il est délivré seulement si on justifie d'un contrat de travail, la rupture de ce contrat entraîne l'invalidité de la carte de séjour. Les travailleur-euse-s étranger-e-s sont réduits à leur force de travail soumis au patronat.
Carte vie privée et familiale :
    Elle restreint les conditions du regroupement familial en exigeant que les étranger-e-s remplissent des critères subjectifs tels qu'un logement décent dans un quartier décent et des critères souvent difficiles à remplir même pour les travailleur-euse-s français-e-s : justifier d'un emploi stable et d'un  salaire net supérieur au SMIC.
    De plus, le contrôle des mariages mixtes sera renforcé et le délai pour que le conjoint étranger-e obtienne la nationalité française passe de deux à quatre ans. Enfin, un contrôle sera autorisé pour les paternités suspectes.

Atteinte aux droits fondamentaux :
    En plus de vouloir restreindre le droit d'asile, tous les délais pour faire appel lors d'un refus de renouvellement ou lors d'un APRF (Arrêté Préfectoral de reconduite à la Frontière) sont diminués. La circulaire du 28 février 2006 autorise la police à arrêter les sans-papiers dans leur domicile. Toutes ces atteintes rendent encore plus vulnérables les sans-papiers.
    A l'image de la carte talents et compétences, réservées aux personnes “susceptibles de participer au rayonnement, notamment intellectuel, culturel et sportif  de la France dans le monde” la politique de l'immigration choisie de Sarkozy est impérialiste et néo-colonialiste. Outre que la loi CESEDA répond à une idéologie sécuritaire et raciste, elle  soumet les étranger-e-s aux exigences capitalistes du gouvernement en transformant l'immigration en un outil au service du patronat.


ABROGATION DES LOIS ET CIRCULAIRES RACISTES
CARTE D'ETUDIANT = CARTE DE SEJOUR

Publié dans Solidarité

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article