Pour la Garantie Sociale Etudiante

Publié le par AGEL FSE

Pour la garantie sociale étudiante (GSE) ! Pour la justice sociale !

Ce que les travailleurs ont obtenu par leurs luttes et ce que les capitalistes veulent liquider

Les travailleurs ont obtenu que les patrons financent (au moins en partie) certains besoins : se soigner, se reposer après une vie de labeur, élever des enfants, vivre quand on est privé de travail.

Autrefois, les patrons ne finançaient pas ces besoins, et c’était au salarié, sur son salaire direct, de financer individuellement (quand il en avait les moyens) ces besoins.

A partir de 1945, avec la mise en place de la Sécurité sociale, le salaire direct (perçu immédiatement en contrepartie d’un travail) a été complétée par le salaire indirect : c’est ce qu’on appelle les cotisations sociales, qui font partie du salaire, et qui sont payées par les patrons (la distinction cotisations salariales / cotisations patronales est une distinction comptable mystificatrice qui ne doit pas nous faire perdre de vue que l’ensemble des cotisations sociales font partie du salaire). Le salaire global n’est donc ni le salaire net, ni le salaire brut :  

 

Salaire brut = salaire net ou direct + cotisations « salariales »

Salaire global = salaire brut + cotisations « patronales » = salaire direct + cotisations totales 

 

Les salaires indirects sont mutualisés, c’est-à-dire mis dans un pot commun. La logique voudrait qu’ils soient gérés en commun par les travailleurs (via leurs représentants) puisque c’est une partie de leur salaire. Mais la réalité est différente : les représentants des salariés constituaient les 2/3 des membres des Caisses de Sécurité sociale en 1945, puis seulement la moitié après la contre-réforme de 1967 (ordonnances), et désormais moins de la moitié depuis la contre-réforme de 2004. Les salariés sont donc mis sous tutelle : imagine-t-on que les salariés soient obligés de demander à leurs patrons comment dépenser leur salaire direct ? C’est pourtant ce que les travailleurs sont contraints de faire pour l’utilisation de leur salaire indirect …

La Sécurité sociale est, dans son essence, une institution ouvrière : les travailleurs doivent réclamer l’exclusion du patronat des caisses de Sécurité sociale et des soi-disant représentants de la « société civile ». Alors que l’Etat bourgeois a tout fait pour saper la légitimité des représentants des travailleurs (les dernières élections remontent à plus de 20 ans …) – préparant ainsi l’étatisation de la Sécurité sociale –, les travailleurs doivent réclamer de nouvelles élections et se réapproprier leur Sécurité sociale

La façon dont sont réparties les cotisations sociales (sous forme de prestations sociales) est donc décidée par les gestionnaires des Caisses de Sécurité sociale (ou par les gestionnaires de l’Unedic concernant les allocations chômages) suivant des critères politiques. En principe, la distribution des prestations sociales devrait obéir à une logique de besoin : elles ne devraient pas été liées aux salaires directs. C’est la concrétisation de la solidarité ouvrière.

Au contraire, les cotisations sociales sont à peu près proportionnelles aux salaires directs, ce qui est une bonne chose. En effet, il faut défendre cet ancrage car cela rend transparent la nature salariale des cotisations sociales. Cette transparence est mise à mal par la prise en charge d’une partie des cotisations sociales par l’Etat (qui paye, via nos impôts, à la place des patrons).

Par ailleurs, les travailleurs n’ont pas seulement obtenu des avancées sur leur salaire indirect, mais aussi sur leur salaire direct. Durant les 30 Glorieuses, les travailleurs, jouissant d’un rapport de forces favorables (entretenu notamment par la pénurie de main d’œuvre et la peur de la révolution), ont pu imposer une certaine codification du salaire direct limitant ainsi la concurrence entre travailleurs. La lutte de classe des travailleurs a permis de déconnecter le salaire individuel direct de la contribution personnelle à la création de valeur (le travail réellement fourni, celui qui intéresse le capitaliste et qui est à l’origine de son profit). Le salaire direct n’est donc plus la simple contrepartie du travail réellement fourni, mais la part des richesses créées par le travailleur collectif qui revient à chacun selon sa qualification ou celle de son poste, politiquement définies (par les conventions collectives ou le Code de la fonction publique).

C’est cette déconnexion entre rémunération et contribution à la création de valeur que le patronat veut remettre en cause aujourd’hui. La réforme ECTS–LMD doit permettre cela en amont, par la casse du cadre national des diplômes et l’individualisation des diplômes : il s’agit de former des capitaux humains qui seront rémunérés en fonction de leur « performance », et non en fonction de leur qualification. Avec toutes les conséquences qui en découlent : concurrence exacerbée entre les travailleurs, liquidation de la conscience de classe (ou de ce qu’il en reste), etc.

Pour détruire la Sécurité sociale, il faut fiscaliser son financement

 

Depuis plus de 20 ans, les gouvernements successifs se sont acharnés à changer la nature des financements de la Sécurité sociale. En substituant les impôts aux cotisations sociales, l’opération n’est pas neutre : les cotisations sociales sont entièrement payées par les patrons (constituent le salaire indirect) alors que les impôts (création de la CSG en 1991) sont payés majoritairement par les salariés sur leur salaire direct !

La fiscalisation de la protection sociale n’a pas seulement pour but de restaurer les profits au détriment des salaires. Elle a aussi pour but de liquider l’embryon de pouvoir ouvrier que constitue la gestion de la Sécurité sociale. L’impôt est payé par les « citoyens » et c’est l’Etat qui le collecte et gère l’argent récolté. Ainsi, par exemple, c’est l’Etat qui gère le RMI, le Fonds de solidarité vieillesse, c’est-à-dire l’aumône (que certains osent faire passer pour des avancées sociales) pour ceux que l’on a exclu du système de protection sociale. Il ne s’agit plus de satisfaire des besoins au sein d’un système de protection sociale universel, mais de fournir un minimum de survie pour ceux que l’on a exclu.

Refusons la liquidation de la Sécurité sociale et exigeons l’élargissement de la Sécurité sociale aux besoins de formation des individus

Aujourd’hui l’aide sociale aux étudiants est financée par les impôts et les étudiants eux-mêmes : le budget du CROUS est constitué de 60% de ressources propres (ce que paient les étudiants) et de 40% de dotations ministérielles (ce que paient les salariés via leurs impôts).

Alors que les gouvernements successifs s’acharnent à fiscaliser la Sécurité sociale, nous devons réclamer non seulement son arrêt, mais nous devons adopter une attitude plus offensive : pour pérenniser l’aide sociale étudiante, nous devons revendiquer son financement par le patronat et sa gestion par les travailleurs (travailleurs en formation – étudiants – et travailleurs). Il s’agit de défiscaliser l’aide sociale étudiante, et donc de faire le chemin inverse des contre-réformes qui visent depuis 20 ans à fiscaliser la protection sociale.

Les avantages de ce changement de financement sont nombreux et ne se limitent pas à son aspect monétaire (le patronat paie à la place des salariés et des étudiants). Les besoins de formation devenant une composante du salaire indirect, ils renforcent la (perception de la) communauté d’intérêt entre travailleurs actifs (occupés ou non) et travailleurs en formation. Ces liens seraient par ailleurs renforcés par la gestion en commun de la Caisse qui distribuerait l’aide sociale étudiante.

Evitons un malentendu : notre proposition n’est pas celle d’un salaire « jeune ». Il s’agit d’aider des travailleurs en formation (sans limite d’âge d’ailleurs !), c’est-à-dire les étudiants, à pouvoir s’instruire dans de bonnes conditions, sans devoir vendre leur force de travail. Les jeunes chômeurs (comme tous les chômeurs) doivent bien sur être eux aussi aidés – sans condition de durée et sans dégressivité – par des allocations chômage payées elles aussi par les patrons, et gérées par les travailleurs[1]. Il ne faut pas tout mélanger[2] : même si notre proposition irait forcément de pair avec un changement d’indemnisation des jeunes chômeurs[3], notre syndicat défend les intérêts des étudiants.

Evitons un autre malentendu : notre proposition ne remet pas en cause, bien au contraire, le critère de justice sociale dans la répartition de l’aide sociale étudiante. Nous faisons davantage confiance aux représentants des travailleurs actifs et des étudiants pour distribuer cette aide suivant ce critère qu’aux représentants de l’Etat bourgeois.

Le système d’aide sociale que nous revendiquons est un système universel : si il doit aider tous les étudiants, il ne doit pas les aider de façon uniforme, mais en fonction de leurs besoins.

Selon nous, l’aide sociale doit se composer de 2 types d’aides :

ð      la fourniture de biens gratuits ou vendus en dessous de leur coût de production à tous les étudiants : restauration universitaire, Cité U, etc.

ð      des bourses monétaires qui prennent en compte la situation financière réelle de l’étudiant.

Nous insistons particulièrement sur la nécessité de développer la fourniture de biens gratuits pour au moins 3 raisons :

ð     On cible l’aide sur les besoins fondamentaux en fournissant des prestations en nature : nourriture, logement, etc.

ð      En développant la gratuité, on s’oppose à la logique marchande

ð      On développe les droits collectifs des étudiants, renforçant leur unité et leur solidarité, donc leur conscience, et ainsi par là leur volonté de combattre.

Ainsi, nous en remettons bien évidemment pas en cause les bourses sur critères sociaux ! La première priorité du syndicat doit être de lutter pour le maintien des acquis, tant au niveau de la fourniture de biens gratuits ou subventionnés, qu’au niveau des bourses. Ainsi, aucun étudiant ne doit voir sa situation financière dégrader par la modification du système d’aide sociale que nous proposons.

Enfin, nous proposons d’appeler le dispositif global d’aide sociale que nous revendiquons « garantie sociale étudiante » (il nous semble en effet utile d’accoler un nom à notre projet) :

ð      Il s’agit de garantir, de rendre concret, le droit à l’enseignement supérieur

ð      Le mot « social » indique qu’il ne s’agit pas d’aider de manière uniforme les étudiants, mais de le faire selon leurs besoins.

ð      Le mot « étudiant » indique que cette aide est spécifique aux étudiants.  

La garantie sociale étudiante contre la capitalisation de l’enseignement supérieur

Alors que les menaces sur les bourses nationales sur critères sociaux se précisent – contribution du CNOUS de mars 2004, projet Fillon de janvier 2005 –, la GSE constitue pour nous le projet offensif qu’il faut opposer à ceux du gouvernement. En voulant substituer une logique de « mérite » à la logique sociale, le gouvernement veut adapter l’aide sociale à sa vision de l’enseignement supérieur. Les bourses ne seraient plus une aide pour étudier mais un investissement : il s’agirait de financer les étudiants qui doivent permettre (notamment par la formation qu’ils s’engagent à suivre) un retour sur investissement pour les patrons. Les patrons veulent avoir le beurre (ne pas financer les bourses, financés par les impôts payés par les travailleurs) et l’argent du beurre (des boursiers sélectionnés qui suivent les « bonnes » études).

 

 

Avec la GSE, nous voulons mettre l’aide sociale à l’abri des pressions patronales qui s’exercent via le gouvernement. A ceux qui considèrent la démocratie bourgeoise comme la forme aboutie et indépassable de la démocratie (l’Etat incarnant pour eux la légitimité démocratique), nous affirmons clairement la supériorité de la démocratie ouvrière au sein des institutions ouvrières. Démanteler une institution ouvrière est beaucoup plus difficile que liquider par un décret ou par une loi les bourses sur critères sociaux.

En gérant nous-mêmes l’aide sociale étudiante, au sein de nos institutions, nous organiserions un lieu de résistance à la capitalisation de l’enseignement supérieur.

Publié dans Aide sociale

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